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Accueil > > Déchèteries > Règlement intérieur


Règlement intérieur



Article 1 : DÉFINITION ET RÔLE DES DECHETERIES


La déchètterie est un espace clos et gardienné permettant aux particuliers, ainsi qu’à certains professionnels sous certaines conditions, d’apporter des déchets qui ne sont pas collectés par les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères.
La déchèterie offre une solution réglementaire et respectueuse de l’environnement en contribuant à :
> faciliter l’évacuation des déchets encombrants par la population dans de bonnes conditions,
> augmenter le taux de recyclage et la valorisation des déchets,
> économiser les matières premières,
> limiter les dépôts sauvages sur te territoire,
> limiter la pollution en recevant les « déchets ménagers spéciaux » (huiles de vidanges, batteries, peintures, solvants…)



Article 2 : HORAIRE D’OUVERTURE


(voir rubrique "carte et horaires" pour chaque déchèterie)


Article 3 : CONDITIONS D’ACCES


L’accès à la déchéterie est limité à tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et de PTAC inférieur ou égale à 3,5 tonnes.
Le stationnement des véhicules n’est autorisé que pour la durée du déversement des déchets dans les bennes ou autres contenants correspondants. Les usagers devront quitter la plate-forme dès le déchargement terminé, afin d’éviter tout encombrement.


 Pour les particuliers


L’accès aux déchèteries est gratuit et libre pour les particuliers résidant sur les communes adhérentes au SICTOM du Couserans.
Les personnes résidant à l’extérieur du territoire du SICTOM pourront être acceptées à titre exceptionnel, pour de petites quantités, avant d’être orientées vers la déchèterie de leur secteur pour leurs futurs dépôts.
Les particuliers utilisant un véhicule professionnel devront pouvoir justifier de leur domiciliation et de la durée d’utilisation du véhicule.


 Pour les artisans, commerçants et autres professionnels


L’accès aux artisans, commerçants et autres professionnels est réglementé.
Il est réservé aux artisans, commerçants, professionnels résidant ou ayant un chantier sur le territoire du SICTOM.
Il est soumis à la possession d’un badge donnant accès à toutes les déchèteries gérées par le SICTOM du Couserans. Le badge, valable 12 mois, doit être valide et présenté au gardien de la déchèterie lors de chaque dépôt.
Le tarif de dépôt est fonction de la nature des déchets. Il est susceptible de varier d’une année à l’autre en fonction du coût de traitement de chaque matériau et du coût de transport. Le tarif de l’année en cours sera affiché dans les déchèteries, sur le site web au siège du SICTOM et communiqué lors des dépôts et de la remise des badges.


Sachant que les frais d’élimination des déchets comprennent le transport et le traitement, le SICTOM se réserve le droit de choisir l’unité de mesure (soit le volume soit le poids) qui se rapproche le plus de la réalité économique.


 Article 4 : RESPONSABILITÉ ET COMPORTEMENT DES USAGERS


L’accès aux déchèteries, les manœuvres automobiles et les opérations de déversement des déchets dans les bennes se font aux risques et périls des usagers. Le SICTOM décline toutes responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.


Il est interdit de fumer sur l’ensemble de l’installation. Le gardien est chargé de faire respecter cette interdiction.


Les usagers doivent :
> respecter les règles de circulation sur le site : arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de rotation, priorité au véhicule qui part
> respecter les instructions du gardien (tri préalable des déchets, ouverture des sacs ou tout autre contenant fermé)
ne pas descendre dans les bennes, ne pas monter sur les murets

> ne pas accéder au quai inférieur
> ne pas pénétrer dans les locaux sans autorisation
> trier les matériaux énumérés à l’article 4 et les déposer dans les bennes et contenants prévus à cet effet
> laisser le quai vide de tout déchet


Toute action de récupération est interdite.


Article 5 : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS


Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture des déchèteries.
Il est chargé :
> de l’ouverture et de la fermeture de la déchèterie,
> d’entretenir le site,
> de réserver un bon accueil aux usagers, de les informer et de les conseiller afin d’obtenir une bonne sélection des matériaux,
> de renseigner sur la destination des déchets qui ne peuvent pas être acceptés sur le site,
> de tenir un registre des fréquentations et des sorties de bennes et autres conteneurs,
> d’avertir le secrétariat du SICTOM pour les enlèvements des bennes,
> de vérifier si l’entreprise a bien son badge d’accès valide,
> d’estimer les quantités de déchets des entreprises,
> de consigner tous les renseignements sur les entreprises et les dépôts (nature et quantité) sur un carnet prévu à cet effet (le 1er feuillet doit être remis au déposant),
> de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité tant individuelle que collective pendant toute la période d’exécution d’une tâche.


Article 6 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ


Le gardien fait appliquer l’ensemble des dispositions décrites ci-dessus. Il sera seul juge pour accepter ou non les déchets dont la nature ne serait pas précisée précédemment.
Il est entièrement responsable de la gestion du site et des activités qui s’y déroulent. A ce titre, son supérieur hiérarchique est le responsable du service des déchèteries auquel il doit immédiatement avertir en cas de problème.
La déchèterie est équipée d’une boîte à pharmacie de premiers soins.
En cas d’incident grave ou de sinistre, le gardien pourra faire appel aux services de secours ou d’incendie : soit le 18 pour les pompiers, soit le 15 pour le SAMU. Il peut également solliciter l’intervention de toute personne habilitée à prodiguer les premiers soins. Les services de police pourront également être prévenus en cas de nécessité et notamment pour des actions de chiffonnage à répétition.



 



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